Antoine Buchet

De:	Antoine BUCHET magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000034518778 (source JORF)

disponibilité

30 Avril 2017 30/04/2017

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029190978 (source JORF)

disponibilité

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	Antoine Buchet magistrat en position de service détaché
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000024813932 (source JORF)

disponibilité

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2010-01-16"
date_fin="2011-09-01"

JORFTEXT000022799514 (source JORF)

détachement

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2005-01-16"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000447832 (source JORF)

détachement

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères fonctionnaire stagiaire des Communautés européennes administrateur principal
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-04-16"
date_fin="2005-01-15"

JORFTEXT000000448975 (source JORF)

détachement

25 Février 2005 25/02/2005

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères sous-directeur des droits de l'homme inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2003-09-02"
date_fin="2004-04-15"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000804404 (source JORF)

détachement

15 Août 2004 15/08/2004

De:	Antoine Buchet juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères sous-directeur des droits de l'homme
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000229621 (source JORF)

détachement

08 Avril 2003 08/04/2003

De:	Antoine Buchet
Objet:	au premier grade

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

élévation

28 Février 2003 28/02/2003

De:	BUCHET (Antoine) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Buchet (Antoine) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Buchet (Antoine) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Antoine Buchet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Buchet (Antoine ) magistrat du second grade
Objet:	du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne conseiller pour les affaires de justice rattaché au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

date_debut="2000-02-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000750957 (source JORF)

mise à disposition

11 Février 2000 11/02/2000

De:	Antoine Buchet juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000541109 (source JORF)

nomination

08 Août 1992 08/08/1992